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2 articles avec bof

Au Conseil des ministres du 13 mars 2013

Au Conseil des ministres du 13 mars 2013

Au Conseil des ministres du 13 mars 2013

Beaucoup d'avancées au plan du droit, mais deux déceptions : rien sur le cumul des mandats et sur le droit de vote pour tous… www.elysee.fr PROJETS DE LOI - REFORME DE LA CONSTITUTION - Le Premier ministre a présenté quatre projets de loi tendant à réformer...

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